Assainissement individuel : tout savoir sur le diagnostic

Le diagnostic d’assainissement non collectif est une évaluation technique réalisée par le SPANC pour une maison où le raccordement au tout à l’égout n’est pas possible. Il a pour objectif de déterminer la capacité de l’habitation à traiter ses propres eaux usées avant de les déverser dans l’environnement ou de les infiltrer sur son terrain.

Concrètement, ce diagnostic permet de vérifier si l’installation d’assainissement individuel est conforme aux normes en vigueur.

Le diagnostic d’assainissement est un processus complet allant de l’analyse de conception à l’évaluation du bon état de marche des installations d’assainissement individuel (ANC). Il est obligatoire dans le cas de la vente d’un logement disposant d’un dispositif de traitement autonome. 

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est l’organisme en charge des diagnostics d’assainissement. Son rôle consiste à évaluer si l’installation est conforme à la règlementation en vigueur (sans anomalies ou risques pour la santé et l’environnement, conforme à la loi). 

Ce service assure des missions de contrôle lors de la mise en place de nouvelles installations ou de la réhabilitation des dispositifs existants. Il effectue également les diagnostics en cas de vente d’un bien immobilier. Ces techniciens interviennent également en tant que conseiller pour le suivi et l’entretien des installations.

Il a la responsabilité d’assurer le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif sur les communes dont il dépend.

C’est le SPANC qui délivre le certificat de conformité d’assainissement. 

Conception du système d’assainissement

Il vise à étudier les projets d’assainissement soumis par les propriétaires. Cette première approche permet de s’assurer de la compatibilité du projet avec le schéma directeur d’assainissement de la commune. Le diagnostic de conception permet de garantir que le projet respecte les normes en vigueur et qu’il est adapté aux particularités du terrain.

Réalisation et mise en œuvre de la solution choisie

Le SPANC vérifie que la mise en place a été réalisée conformément au guide d’installation pour les filières agréées et selon le DTU pour les filières traditionnelles. L’installation d’assainissement doit être conforme à la règlementation liée aux systèmes d’assainissement individuel.

En cas de transaction immobilière

Dans le cadre d’une vente immobilière, le SPANC procède à un contrôle spécifique pour évaluer la conformité de l’installation. Cette évaluation donne lieu à un rapport appelé « État de l’installation d’assainissement non collectif. »

En cas de problèmes constatés, le propriétaire actuel de l’habitation (vendeur) doit faire des travaux de mise en conformité. Ces travaux sont à sa charge.

Il est possible de faire l’impasse sur les travaux de mise en conformité, il faudra obligatoirement en informer le futur acquéreur. Les travaux d’assainissement non collectif peuvent faire partie de la négociation financière lors d’une vente immobilière. 

La responsabilité du vendeur peut être engagée si il ne transmet pas volontairement le diagnostic à l’acquéreur ou si il mentionne de fausses informations dans l’annonce de vente.

L’acquéreur peut faire un recours auprès du tribunal pour demander l’annulation de la vente ou obtenir des dommages et intérêts.

Quoi qu’il arrive, les travaux de réhabilitation devront être réalisés au plus tard 1 an après la signature de l’acte de vente.

Contrôle de bon fonctionnement

Il concerne les systèmes de traitement des eaux usées neufs, réhabilités ou déjà existants. Il permet de détecter les éventuels risques pour la santé et l’environnement, ainsi que des défauts d’entretien ou d’usure. Ces contrôles concerne le système complet d’assainissement : pré traitement avec la fosse toutes eaux (fosse septique), système de traitement des eaux usées, dispositif d’infiltration ou rejet de l’eau traitée vers un exutoire…

Les propriétaires sont avisés du passage du technicien au préalable. 

Tout d’abord, le technicien du SPANC informe les occupants de la date de sa visite par un avis préalable. Lors de sa visite, chaque composant de l’installation, repère les éventuels défauts d’entretien ou d’usure, et s’assure que les vidanges sont effectuées correctement. Il procède également à l’inspection générale de l’état du terrain. 

A l’issue de son diagnostic, il transmet un rapport de visite au propriétaire, qui atteste ou non de la conformité de son système. 

2224-19-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) “désigne le propriétaire du bien comme devant s’acquitter de « la part de redevance d’assainissement non collectif qui porte sur le contrôle de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des installations”. 

Le paiement du contrôle effectué par le service public compétent revient à la charge du propriétaire.

La durée de validité d’un diagnostic d’assainissement varie en fonction du type de contrôle effectués :

Conception : Ce type de contrôle n’a pas de durée de validité spécifique, car il est réalisé avant la mise en œuvre de l’installation. Une fois que le projet est approuvé par le SPANC, il n’est pas nécessaire de renouveler ce contrôle, sauf en cas de modification significative du projet. 

Transaction immobilière : Le diagnostic d’assainissement réalisé dans le cadre de la vente d’un bien immobilier (maison, immeuble…) fait l’objet d’une obligation de la part du vendeur. Il est valable pendant 3 ans à compter de sa date de réalisation. Au-delà de cette période, un nouveau diagnostic devra être effectué avant toute nouvelle vente du bien immobilier.

Contrôle de bon fonctionnement : La fréquence de ces contrôles varie selon les réglementations locales. En général, ces contrôles doivent être réalisés au minimum une fois tous les 10 ans, en fonction des prescriptions du SPANC et des particularités du terrain.