Assainissement individuel : quelle réglementation ?
L’assainissement individuel (ANC) concerne la gestion des eaux usées pour les habitations où le raccordement à un réseau collectif (tout à l’égout) n’est pas possible. Pour garantir un fonctionnement optimal et respectueux de l’environnement, il est nécessaire de se conformer à la réglementation en vigueur.
En France, cette réglementation est définie par le Code de l’environnement et complétée par des arrêtés ministériels et des normes techniques. Elle vise à encadrer l’ensemble des installations individuelles de traitement des eaux usées, qu’il s’agisse de résidences principales, secondaires, d’immeuble ou de bâtiments professionnels.
Elle fixe les règles de conception, d’installation, d’entretien et de contrôle des dispositifs d’assainissement autonomes, tout en précisant les responsabilités des différents acteurs impliqués.
En suivant les normes et les recommandations en vigueur, les particuliers détenteurs d’un système d’assainissement peuvent contribuer de manière significative à préserver la qualité des ressources en eau et à protéger la santé publique et l’environnement pour les générations futures.
Dans cet article, nous aborderons en détail les principaux aspects réglementaires liés à l’assainissement autonome, du dimensionnement aux contrôles en passant par les normes d’installation, l’entretien et le respect de la nature.
Quelles-sont les autorités compétentes pour appliquer la règlementation ?
En France, la mise en œuvre de la réglementation en matière d’assainissement non collectif (ANC) relève du ressort du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Ils ont pour rôle de s’assurer du respect de la loi en vigueur, et de conseiller les propriétaires sur les démarches à suivre pour la mise en conformité de leurs installations. Ils sont également chargés d’assurer le suivi et la gestion des données relatives aux installations d’assainissement non collectif (non reliés au réseau collectif) sur leur territoire.
Les SPANC sont rattachés aux collectivités territoriales et ont pour mission de contrôler les installations d’assainissement non collectif des communes dont ils dépendent.
A l’issu du contrôle de bon fonctionnement, il délivre l’attestation de conformité du dispositif d’assainissement.
Vente d'un bien immobilier équipé d'un ANC
Le SPANC est en charge du diagnostic des systèmes d’assainissement individuel en cas de vente d’un bien immobilier équipé d’une solution d’assainissement individuel.
A l’issu de du contrôle, le SPANC délivre une attestation qui détermine la conformité ou non de l’installation.
Le vendeur est dans l’obligation de fournir le document de diagnostic d’assainissement à l’acheteur.
En dehors des SPANC, d’autres autorités peuvent également être impliquées dans l’application de la réglementation, telles que les services de l’État, l’agence de l’eau, ou encore les organismes de contrôle et de certification agréés.
Le dimensionnement des systèmes de traitement des eaux usées
Le dimensionnement relève de la responsabilité des bureaux d’études spécialisés dans le domaine de l’assainissement. Ces professionnels, forts de leur expertise technique et de leur connaissance des obligations en vigueur, sont en mesure d’évaluer avec précision les besoins en capacité de traitement des eaux usées d’un site donné.
Le dimensionnement d’une installation consiste à déterminer la capacité nécessaire du dispositif en fonction du nombre d’équivalents habitants (EH).
Les préconisations du bureau d’étude repose sur un diagnostic complet prenant en compte divers critères : nombre de personnes résidant dans le foyer, taille du logement, disponibilité en termes de place sur le terrain, topographie du sol, contraintes réglementaires locales (se rapprocher du SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif de votre commune) …
En fonction des différents paramètres énumérés ci-dessus, les bureaux d’études déterminent ensuite la taille optimale du système complet d’assainissement : le pré-traitement (fosse toutes eaux également appelée “fosse septique”), les filtres, le dispositif d’infiltration, pompe de relevage etc.
Leur expertise permet ainsi de concevoir des solutions sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques de chaque site (immeuble, maison, logement secondaire, bâtiment professionnel, hébergements touristique de plein air…).
Les normes liées à l'installation assainissement individuel
L’installation d’un système d’assainissement individuel est soumise à un ensemble de normes visant à garantir son efficacité, sa durabilité et le respect de la nature. Elles définissent les exigences techniques et les bonnes pratiques à suivre pour concevoir, installer, entretenir et contrôler son systeme autonome.
- Norme NF DTU 64.1 : Elle définit les règles de conception et de réalisation de travaux d’installations d’assainissement non collectif. Elle précise les différentes étapes de mise en œuvre, depuis la conception jusqu’à la réception des travaux, en passant par les spécifications techniques des matériaux et des équipements utilisés.
- Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux systèmes d’assainissement non collectif : Cet arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux dispositifs d’assainissement non collectif, notamment en ce qui concerne les caractéristiques des filières de traitement, les conditions d’implantation des ouvrages, les règles de conception et de dimensionnement, ainsi que les modalités de contrôle et de suivi des installations.
- Règlement Sanitaire Départemental : Dans certaines régions, les autorités compétentes édictent des règlements sanitaires départementaux qui définissent les règles spécifiques en matière d’assainissement non collectif.
L'entretien
Le propriétaire d’un assainissement autonome a plusieurs obligations concernant l’entretien de son système afin de garantir son bon fonctionnement et de respecter les normes réglementaires :
Vidange régulière de la fosse toutes eaux (= fosse septique) ou des filières de traitement : Une vidange de l’installation d’assainissement individuel de manière périodique est obligatoire. Elle dépend de la capacité de stockage de la fosse et du type de dispositif utilisé.
Contrôle et entretien des équipements : Il est important de veiller au bon état de fonctionnement de l’ensemble des équipements constituant l’installation d’assainissement, et notamment les systèmes qui fonctionnent de manière mécanique avec alimentation électrique. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre installateur ou du fabricant de votre dispositif.
Respect des consignes d’utilisation fournies par le fabricant du système choisit. L’entretien du système en place doit impérativement suivre les recommandations du fabricant.
Respect des contrôles périodiques : Ces contrôles permettent de vérifier le bon fonctionnement de l’installation, de détecter d’éventuels problèmes et de s’assurer de sa conformité aux réglementations en vigueur. Ils sont réalisés par le service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Respecter l'environnement
La réglementation environnementale en matière de traitement des eaux usées assure la protection des milieux aquatiques et la santé publique. L’objectif est de garantir la qualité des eaux rejetées dans la nature, de prévenir la pollution et de promouvoir une gestion durable des ressources hydriques.
Il est important de respecter les distances d’implantation par rapport aux cours d’eau, aux puits, aux habitations voisines, ainsi que la loi relative au rejet des eaux traitées dans l’environnement.
Utilisation de systèmes avec une excellente qualité épuratoire :
Le choix de la technologie d’assainissement joue un rôle central pour la préservation de l’écosystème.
Il est recommandé d’opter pour des solutions offrant une excellente qualité épuratoire. Cela inclut notamment les systèmes de traitement agréés. Ces solutions sont conçues pour éliminer efficacement les polluants présents dans les eaux usées, produisant ainsi des eaux traitées de haute qualité aptes au rejet dans le milieu naturel ou à une réutilisation éventuelle.
Gestion responsable de l’eau traitée :
Les propriétaires d’assainissement individuel doivent adopter une approche responsable dans la gestion des eaux traitées. Il est également important de veiller à ce que les eaux traitées ne causent pas de nuisances olfactives ou visuelles pour le voisinage.
Cette gestion responsable contribue à protéger les ressources en eau et à garantir la santé publique.
Réutilisation de l’eau traitée :
En France, la réutilisation des eaux traitées par un système d’assainissement non collectif est de plus en plus envisagée pour répondre aux défis liés à la disponibilité des ressources en eau. Aujourd’hui, la règlementation est stricte et limitée. Elle autorise uniquement l’utilisation pour l’irrigation des espaces verts. Cette pratique permet de valoriser l’eau en la réutilisant de manière responsable et bénéfique pour la nature.
Cependant, à l’échelle internationnal, d’autres options de réutilisation sont utilisées telles que le lavage des véhicules, les chasses d’eau de toilettes, sports : canon à neige, golf, la voirie…
