Assainissement individuel : les aides et subventions

Subvention de l’Agence de l’eau

Les agences de l’eau sont des établissements publics français qui ont pour mission principale la gestion et la préservation des ressources en eau, ainsi que la lutte contre la pollution de l’eau. Elles sont au nombre de six en France métropolitaine, chacune couvrant une zone géographique spécifique.

Elles peuvent proposer des soutiens financiers pour encourager les propriétaires à mettre en place ou procéder à la réhabilitation de leur système d’assainissement. Ces aides varient en fonction des régions et des politiques locales en matière d’assainissement. Pour connaître les conditions d’éligibilité dans votre région, il est recommandé de vous rapprocher de l’agence de l’eau locale.

ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)

L’ANAH, ou Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, est un établissement public français.

L’ANAH joue un rôle important dans le soutien à la rénovation et à l’amélioration de l’habitat en France, en offrant une aide financière aux ménages les plus modestes et aux copropriétés en difficulté. Son action contribue à la mise en œuvre de politiques de développement durable et d’inclusion sociale dans le domaine du logement.

Cet organisme vise ainsi à améliorer les conditions de vie des habitants tout en contribuant à la revitalisation du parc immobilier français.

Pour bénéficier des aides de l’ANAH, les propriétaires occupants doivent remplir certaines conditions, notamment en termes de revenus et de localisation de leur logement. Les subventions de l’agence peuvent couvrir une partie des dépenses engagées pour les travaux, en fonction des ressources du demandeur et de la nature des travaux envisagés.

Pour en savoir plus sur les modalités d’obtention de cette aide, renseignez-vous auprès de l’ANAH ou des services sociaux locaux : aide financière ANAH

Les Caisses de retraites

Certaines caisses de retraite proposent des aides financières pour les travaux d’assainissement non collectif. Les conditions d’attribution varient d’une caisse à l’autre, il est donc recommandé de se rapprocher de sa caisse de retraite pour connaître les démarches à suivre. 

Les aides locales

En plus des subventions nationales, il existe des aides locales proposées. Elle peuvent être proposées par le département, les communes ou les communautés de communes du projet de réalisation d’assainissement concerné.

Ces subventions peuvent prendre différentes formes et sont souvent gérées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de votre commune. Le SPANC est chargé de renseigner les particuliers sur chaque étape de la réalisation d’un projet d’assainissement autonome.

N’hésitez pas à contacter le SPANC de votre commune pour obtenir des informations sur les aides disponibles dans votre région.

Taux de TVA réduit

Les travaux de réhabilitation d’assainissement non collectif peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA à 10%, sous certaines conditions.

Ce taux réduit s’applique aux travaux réalisés sur des immeubles achevés depuis plus de 2 ans en domaine privé.

Eco prêt taux zéro (PTZ)

L’Eco PTZ est un prêt à taux zéro destiné à financer les travaux de rénovation énergétique des logements privés. 

Ce crédit peut être utilisé pour les travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie, sans condition de ressources. 

L’ECO PTZ est accordé pour plusieurs types de biens : 

• Résidence principale
• Logement destiné à être loué ou mis à disposition gratuitement
• Parties communes et parties privatives d’intérêt collectif (pour les syndicats et copropriétés).

Le montant maximal accordé pour des travaux de réhabilitation de dispositif d’ANC est de 10 000 euros par logement. Ce crédit est cumulable avec d’autres aides telles que MaPrimeRénov’. 

Les travaux doivent être achevés dans les deux ans qui suivent l’attribution du crédit.

Pour bénéficier de l’ECO PTZ, les travaux d’ANC doivent être réalisés dans les deux ans suivant l’attribution du prêt.

Cliquez ici pour savoir si votre banque est partenaire de l’ECO PTZ

Prêt Amélioration de l’Habitat (PAH) de la CAF

Le PAH de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) permet de financer des travaux de rénovation ou d’isolation thermique dans la résidence principale du propriétaire ou du locataires éligible. Ce prêt peut couvrir jusqu’à 80% des dépenses prévues, avec un taux d’intérêt avantageux de 1%. 

Les conditions d’attribution incluent notamment des critères de ressources et la condition d’être déjà bénéficiaire d’une prestation familiale.

Cliquez ici, pour en savoir plus sur les démarches

Les dispositifs éligibles aux aides financières et crédits doivent répondre à deux exigences cumulatives : 

• Ne pas consommer d’énergie
• Respecter les prescriptions techniques définies par les autorités compétentes : application de l’article R.2224-17 du code général des collectivités territoriales.

En résumé, il s’agit des solutions d’assainissement individuel suivantes :

• Fosse toutes eaux + un épandage en utilisant le sol en place : tranchées d’épandage
• Un système qui utilise un sol reconstitué : le filtre à sable drainé et non drainé ou le filtre à zéolithe
• Une solution d’assainissement agréée : filtre compact, EnviroSeptic, filtre planté…

Il est important de vérifier la conformité de votre projet aux normes en vigueur pour bénéficier des aides disponibles.

La conformité est accordée lorsque l’installation du système d’assainissement individuel respecte la règlementation liée à l’assainissement individuel.

Attention, le fonctionnement d’un système ne consommant pas d’énergie peut parfois nécessiter, en amont, la pose d’une pompe de relevage selon la configuration du terrain qui requiert une alimentation électrique. 

Dans ce cas, le système de traitement des eaux usées est éligible à l’Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC. Cependant, les frais relatifs à la pompe de relevage ne sont pas éligibles et ne doivent donc pas figurer dans les devis ni dans les factures.

En conclusion, il existe plusieurs aides et subventions pour financer les travaux d’assainissement individuel. En se renseignant auprès des différentes institutions et en respectant les critères d’éligibilité, les propriétaires peuvent réaliser les travaux d’assainissement tout en allégeant leur budget. 

N’hésitez pas à contacter les organismes compétents pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.